RGPD | Couleurs à Soi

RGPD

Politique de confidentialité de Syvie Saucier Perakis

Atelier Couleurs à Soi

UE Politique de confidentialité de Couleursasoi (ci-après «Couleursasoi»)

1.Nom et adresse du responsable

Le responsable, au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) et des lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que des autres dispositions sur la protection des données, est :

Couleur à Soi
Sylvie Saucier Perakis
Rue de la Chapelle 26
1446 Baulmes
Suisse

Site internet : www.couleursasoi.ch

Contact du délégué à la protection des données

Délégué à la protection des données de Couleurasoi :

Sylvie Saucier Perakis

2. Informations générales sur le traitement des données

2.1 Portée du traitement des données à caractère personnel

Nous accordons une très grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Si, dans le cadre du service que nous fournissons, nous sommes amenés à collecter, traiter ou utiliser certaines données à caractère personnel, nous le faisons toujours conformément aux lois Suisse et européennes applicables en matière de protection des données.

Nous ne collectons et n'utilisons les données à caractère personnel de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir un site web fonctionnel ainsi que nos contenus et services. La collecte et l'utilisation des données à caractère personnel de nos utilisateurs n'ont lieu régulièrement qu'avec le consentement de l'utilisateur. Une exception s'applique dans les cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons de fait et où le traitement des données est autorisé par la loi.

2.2 Fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement de données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point a) du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne sert de fondement juridique.

Lors du traitement des données à caractère personnel nécessaires à la conclusion et à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD sert de fondement juridique. Il en va de même pour les traitements de données nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles.

Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD sert de fondement juridique.

Si les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique exigent le traitement de données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD sert de fondement juridique.

Si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de notre entreprise ou d'un tiers et, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée sur les premiers intérêts, l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sert de fondement juridique pour le traitement des données.

2.3 Effacement des données et durée de conservation

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que la finalité de la conservation cesse de s'appliquer. En outre, les données peuvent être conservées si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans les règlements, lois ou autres dispositions de l'UE auxquelles le responsable est soumis. Les données seront également bloquées ou effacées si une période de conservation prescrite par les normes susmentionnées expire, à moins que les données ne soient nécessaires à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat.

2.4 Transmission de données à caractère personnel à des tiers

Conformément aux lois et réglementations locales, nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à des tiers, en particulier aux catégories de personnes suivantes :

Sociétés du groupe
Prestataires de services externes fournissant des services en notre nom
Fournisseurs de services informatiques externes avec lesquels nous coopérons

Ces informations sont transmises pour compléter votre réservation, pour faciliter le paiement des réservations, l'envoi de documents de communication marketing ou pour des services d'assistance analytique.

3. Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux

3.1 Description et portée du traitement des données

Chaque fois que vous visitez notre site internet, notre système recueille automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l'ordinateur connecté.

Les données suivantes sont collectées :

Les informations sur le type et la version du navigateur utilisé
Le système d'exploitation de l'utilisateur
Le fournisseur de services internet de l'utilisateur
L'adresse IP de l'utilisateur
La date et l'heure de l'accès
Les sites web à partir desquels le système de l'utilisateur accède à notre site internet
Les sites web accessibles par le système de l'utilisateur via notre site internet

Les données sont également stockées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas stockées avec d'autres données à caractère personnel de l'utilisateur.

Si vous utilisez un appareil mobile, nous enregistrons également les paramètres et les caractéristiques spécifiques de votre appareil, ainsi que les données de localisation de celui-ci. Ces données seront enregistrées que vous soyez ou non inscrit sur Couleursasoi et que vous soyez ou non connecté à votre compte utilisateur Couleursasoi.

3.2 Fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel

L'article 6, paragraphe 1 point f) du RGPD constitue le fondement juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux.

3.3 Finalité du traitement des données

Lorsque vous accédez à notre plateforme, par exemple pour rechercher un cours, une formation, un atelier, faire une réservation, accepter une réservation, payer votre réservation, laisser des commentaires ou communiquer avec d'autres utilisateurs ou Couleursasoi, nous pouvons enregistrer certaines informations comme votre adresse IP, l'heure et la date de votre visite, votre façon d'utiliser notre plateforme, le navigateur Internet que vous utilisez et les informations sur le système d'exploitation de votre ordinateur ainsi que les pages que vous avez visitées et votre site web d'origine.

Le stockage temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la mise en service du site web sur l'ordinateur de l'utilisateur. Pour cela, l'adresse IP de l'utilisateur doit être stockée pendant toute la durée de la session.

Les données sont stockées dans des fichiers journaux pour assurer la fonctionnalité du site. Elles nous servent à optimiser le site web et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Ces données ne sont en revanche pas analysées à des fins de marketing.

À ces fins, il est également dans notre intérêt légitime de traiter ces données conformément à l'article 6, paragraphe 1 point f) du RGPD.

3.4 Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

4. Inscription

4.1 Description et portée du traitement des données

Nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s'inscrire et de créer un compte utilisateur sur notre site web, en fournissant des données à caractère personnel. Les données nous sont transmises via un masque de saisie puis stockées. Lors de l'inscription, nous recueillons les données à caractère personnel suivantes :

Votre nom
Le cas échéant, votre adresse postale (y compris l'adresse de facturation)
Le cas échéant, votre numéro de téléphone
Votre adresse électronique
Le cas échéant, votre photo de profil
Le cas échéant, vos coordonnées bancaires (paiements)
Votre adresse IP et vos données de localisation dérivées (pays/ville d'origine)
La date et l'heure de votre visite de notre site internet

4.2 Fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel

L'article 6, paragraphe 1 point a) du RGPD ainsi que l'article 6, paragraphe 1 point b) du RGPD constituent le fondement juridique pour le traitement des données.

4.3 Finalité du traitement des données

L'inscription de l'utilisateur est nécessaire à la mise à disposition de certains contenus et services sur notre site web.

Vous avez la possibilité de créer un compte utilisateur personnel sur notre site web. Ceci vous permet d'enregistrer vos paramètres personnalisés, ou d'effectuer une réservation.

Pour créer un compte, Couleursasoi a besoin, le cas échéant, de votre adresse e-mail, d'un mot de passe de votre choix, de votre civilité, de vos nom et prénom, de votre adresse, de votre date de naissance et de vos informations de paiement. L'adresse e-mail que vous fournissez sert à vous identifier pour accéder à votre compte utilisateur. Une fois votre inscription réussie, vous recevrez automatiquement un e-mail de confirmation. Vous pouvez mettre à jour vos données personnelles à tout moment dans les paramètres de votre compte utilisateur.

4.4 Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les données collectées lors de l'inscription seront effacées si vous annulez ou modifiez votre inscription.

C'est également le cas si les données ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat.

4.5 Opposition et effacement

En tant qu'utilisateur, vous avez la possibilité d'annuler votre inscription à tout moment. Vous pouvez également modifier à tout moment les données enregistrées vous concernant.

Si vous souhaitez supprimer votre compte utilisateur, veuillez contacter notre service client en écrivant à Couleurasoi. La suppression sera alors effectuée par un membre de notre équipe technique.

Si les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à l'exécution de mesures précontractuelles, la suppression prématurée des données n'est possible que dans la mesure où il n'existe pas d'obligations contractuelles ou légales contraires.

5. Utilisation des cookies

5.1 Description et portée du traitement des données

Couleursasoi utilise des cookies sur son site web. Les cookies sont de simples fichiers textes qui sont enregistrés dans le cache de votre navigateur pour pouvoir être reconnus plus tard.

Nous utilisons des cookies « persistants ». Ceux-ci demeurent dans l'ordinateur de l'utilisateur pour simplifier la personnalisation et les services d'inscription pour la prochaine visite de notre site. Les cookies peuvent, par exemple, enregistrer les choix de l'utilisateur. L'utilisateur peut à tout moment effacer les cookies.

Nous utilisons également des cookies de « session ». Ceux-ci ne restent pas dans l'ordinateur de l'utilisateur. Dès que ce dernier quitte le site, ces cookies temporaires sont effacés.

Nous utilisons des cookies pour rendre notre site web plus simple d'accès. La collecte d'informations nous permet d'analyser les types de comportements des utilisateurs du site. Nous pouvons ainsi améliorer en permanence nos services, comme par exemple le contenu, la personnalisation ou la simplicité de celui-ci.

Les données suivantes sont enregistrées et transmises dans les cookies :

Les paramètres de langue
Les paramètres de devise
Les informations de connexion

5.2 Fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel

L'article 6, paragraphe 1 point f) du RGPD constitue le fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel à l'aide de cookies techniquement nécessaires.

5.3 Finalité du traitement des données

L'utilisation de cookies techniquement nécessaires a pour but de simplifier l'utilisation du site web pour les utilisateurs. Sans l'utilisation de cookies, certaines fonctions de notre site web ne sont pas accessibles. Il est donc nécessaire que le navigateur soit reconnu, même après un changement de page.

Les cookies sont indispensables pour les utilisations suivantes :

Paramètres de langue et de devise
Se souvenir des termes de recherche

Les données d'utilisateur collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d'utilisateur.

Les cookies d'analyse sont utilisés pour améliorer la qualité de notre site web et de son contenu. Grâce aux cookies d'analyse, nous apprenons comment le site web est utilisé et pouvons ainsi optimiser en permanence nos services.

5.4 Durée de conservation, opposition et effacement

Les cookies sont enregistrés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis à notre site. Par conséquent, en tant qu'utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l'utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur internet. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut aussi se faire automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, les fonctions de notre site web ne seront peut-être plus accessibles dans leur intégralité. Cela peut également restreindre l'utilisation de notre site. Pour refuser la publicité de la part d'une société tierce, vous pouvez simplement vous rendre sur le site www.youronlinechoices.com et cocher la case qui correspond à l'entreprise en question.

6. Analyse web et suivi

Par l'intermédiaire de ce que l'on appelle communément des « outils de suivi », des données sont collectées et enregistrées à des fins marketing et d'optimisation. L'utilisateur peut à tout moment, sans effet rétroactif, refuser la collecte et le stockage de ses données.

6.1 Portée du traitement des données à caractère personnel

Nous utilisons les outils d'analyse et de suivi suivants sur notre site web :

Google Analytics
Google Adwords

6.2 Fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel

L'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue le fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs.

6.3 Finalité du traitement des données

L'article Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs nous permet d'analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. Nous sommes en mesure de compiler des informations sur l'utilisation des différentes composantes de notre site web en évaluant les données obtenues. Cela nous aide à améliorer continuellement notre site et son ergonomie. À ces fins, il est également dans notre intérêt légitime de traiter ces données conformément à l'article 6, paragraphe 1 point f) du RGPD. En rendant anonyme l'adresse IP, l'intérêt des utilisateurs à la protection de leurs données à caractère personnel est suffisamment pris en compte. Plus spécifiquement, nous utilisons les outils d'analyse et de suivi du web suivants :

Google Analytics

Notre site utilise Google Analytics, un service d'analyse du web fourni par Google Inc. (ci-après Google). Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site sont généralement transmises et enregistrées par Google sur des serveurs aux États-Unis. Si l'anonymisation d'IP est activée sur ce site web, Google tronquera alors votre adresse IP pour les États membres de l'Union Européenne ainsi que pour d'autres adhérents au traité de l'Espace économique européen.

L'adresse IP complète ne sera transmise qu'à titre exceptionnel à un serveur Google situé aux États-Unis et y sera raccourcie. Ces informations seront utilisées par Google, pour le compte de Couleursasoi, afin d'évaluer votre utilisation de notre site, de dresser des rapports sur l'activité du site et de fournir à Couleursasoi d'autres services liés à l'activité du site et à l'utilisation d'internet. L'adresse IP, transmise par votre navigateur par l'intermédiaire de Google Analytics ne sera associée à aucune autre donnée stockée par Google.

Google Adwords

Nous utilisons également le programme de communication en ligne de suivi des conversions Google AdWords, qui fait partie de Google Adwords. Le suivi des conversions Google est un service d'analyse fourni par Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; « Google »). Lorsque vous cliquez sur une publicité affichée par Google, un cookie pour le suivi des conversions est stocké dans votre ordinateur. Ces cookies expirent après 30 jours, ne contiennent aucune donnée personnelle et ne sont donc pas utilisés pour une identification personnelle.

Si vous visitez certaines pages de notre site internet et que le cookie n'est pas encore arrivé à expiration, nous pourrons, tout comme Google, voir que vous avez cliqué sur la publicité et que cela vous a conduit sur cette page. Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Cela permet de garantir que les cookies ne peuvent pas être tracés sur les sites internet des clients AdWords.

Les informations collectées par le biais du cookie de conversion sont utilisées pour dresser des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions. Ces statistiques indiquent à leurs usagers le nombre total d'utilisateurs ayant cliqué sur leur publicité et lesquels d'entre eux ont été redirigés vers une page équipée d'un tag de suivi de conversion. Elles ne contiennent cependant aucune information pouvant être utilisée pour identifier personnellement des utilisateurs.

6.4 Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires.

6.5 Opposition et effacement

Google Analytics :

Vous pouvez empêcher la collecte de données générées par des cookies en lien avec votre utilisation du site web (ce qui inclut votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le plugin pour votre navigateur à l'adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Vous pouvez également empêcher la collecte de données sur l'utilisation du site web via Google, en cliquant sur le lien suivant. En fournissant une confirmation par l'intermédiaire de ce lien, un cookie opt-out sera installé sur votre support de données. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies de votre ordinateur, ce cookie opt-out sera également supprimé, c'est-à-dire que si vous souhaitez continuer à vous opposer à la collecte de données anonymes par Google, vous devrez alors réinstaller le cookie opt-out. Ce cookie est lié au navigateur et à l'ordinateur. Si vous visitez nos pages web depuis un autre appareil ou par le biais de navigateurs différents, vous devrez installer ce cookie opt-out sur les différents navigateurs ou ordinateurs.

Google Adwords :

Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez refuser cette utilisation et en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur internet (option de désactivation). Vous ne serez ainsi pas inclus dans les statistiques de suivi de conversion. Pour plus d'informations et pour consulter la politique de confidentialité Google, veuillez suivre les adresses suivantes : http://www.google.com/policies/technologies/ads/, https://policies.google.com/privacy?hl=fr

7. Plugins sociaux (Facebook Connect)

7.1 Portée du traitement des données à caractère personnel

Facebook Connect est un service fourni par Facebook, Inc. L'utilisation de Facebook Connect est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d'utilisation de Facebook.

En utilisant Facebook Connect, les données publiques et les données de votre profil Facebook publiées sur Facebook sont transmises à notre site web. Réciproquement, les données provenant de notre site web ou de l'application Couleursasoi peuvent également être transmises vers votre profil Facebook.

7.2 Fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel

L'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD constitue le fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs.

7.3 Finalité du traitement des données

Ces données transmises sont enregistrées et traitées par Couleursasoi dans un objectif d'inscription sur notre plateforme. En vous inscrivant sur notre plateforme via Facebook Connect, vous consentez au transfert des données depuis votre profil Facebook vers Couleursasoi et au transfert de données de Couleursasoi vers Facebook.

7.4 Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires. Les données seront stockées aussi longtemps que l'utilisateur en a besoin pour s'inscrire/se connecter.

7.5 Opposition et effacement

Le compte utilisateur peut être supprimé par l'utilisateur à tout moment.

8. Formulaire de contact

8.1 Description et portée du traitement des données

Vous pouvez contacter Couleursasoi directement grâce au formulaire de contact que vous trouverez dans les mentions légales. Lorsqu'un utilisateur nous contacte à l'aide de ce formulaire, les données nous sont transmises via un masque de saisie puis stockées. Ces données sont :

Votre adresse électronique
Le cas échéant, votre numéro de téléphone
Le cas échéant, Le numéro de l'offre
Le texte saisi
Les pièces jointes ajoutées

Au moment de l'envoi du message, les données suivantes sont également stockées :

L'adresse IP de l'utilisateur
La date et l'heure de l'inscription

Votre consentement concernant le traitement des données est requis avant l'envoi de votre message et il est fait référence à la présente politique de confidentialité.

Vous pouvez également nous écrire à l'adresse e-mail contact@Couleursasoi.com. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l'utilisateur transmises par e-mail seront stockées.

Ces données ne sont en revanche pas transmises à des tiers. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

8.2 Fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel

L'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD constitue le fondement juridique pour le traitement des données, si l'utilisateur a donné son consentement.

L'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue le fondement juridique pour le traitement des données transmises lors de l'envoi d'un e-mail. Si le contact par e-mail vise à la conclusion d'un contrat, l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD sert de fondement juridique supplémentaire pour le traitement des données.

8.3 Finalité du traitement des données

Les données fournies dans le formulaire de contact ne sont collectées, traitées et utilisées par Couleursasoi que pour répondre à votre requête. Un intérêt légitime dans le traitement des données peut également être invoqué lorsque le contact se fait par courrier électronique.

Les autres données à caractère personnel traitées au cours du processus d'envoi servent à prévenir l'utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

8.4 Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les données à caractère personnel provenant du masque de saisie du formulaire de contact ainsi que celles qui ont été envoyées par e-mail sont effacées lorsque la conversation avec l'utilisateur est terminée. La conversation se termine lorsque l'on peut déduire que les faits en question ont été clarifiés.

Les données à caractère personnel supplémentaires recueillies au cours du processus d'envoi sont effacées au plus tard après une période de 60 jours.

8.5 Opposition et effacement

L'utilisateur a la possibilité de retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel à tout moment. Si l'utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s'opposer au stockage de ses données à caractère personnel à tout moment. Dans une telle situation, la conversation ne peut être poursuivie.

Le retrait du consentement au traitement des données à caractère personnel ainsi que l'opposition à la conservation de ces données est possible à tout moment et gratuitement, sans effet rétroactif, en écrivant à sylvie.saucier@couleursasoi.ch ou à Couleurasoi, à l'attention du délégué à la protection des données :

Couleurasoi
Sylvie saucier
Rue de la Chapelle 26
1446 Baulmes
Suisse

Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel enregistrées au cours de la conversation seront effacées.

9. Newsletter

9.1 Description et portée du traitement des données

Vous pouvez vous abonner à une newsletter gratuite sur notre site web. Lors de l'inscription à la newsletter, les données du masque de saisie nous sont transmises.

Dans le cadre du traitement des données pour l'envoi de newsletters, aucune donnée n'est transmise à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour l'envoi de la newsletter.

9.2 Fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Avec le consentement de l'utilisateur, l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD constitue le fondement juridique pour le traitement des données suite à l'inscription à la newsletter.

9.3 Finalité du traitement des données

Couleursasoi utilise l'adresse e-mail que vous avez fournie pour la création de votre compte afin de vous envoyer des informations sur les promotions Couleursasoi en général via e-mail, sous réserve que vous ayez accepté de recevoir la newsletter. Couleursasoi peut personnaliser le contenu des newsletters de telle sorte qu'elles contiennent des informations que Couleursasoi considère comme particulièrement intéressantes pour vous. Pour conduire une telle personnalisation d'informations, Couleursasoi prend en compte votre historique de réservations, soit les réservations que vous avez déjà effectuées et les offres que vous avez consultées sur le site.

9.4 Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. L'adresse e-mail de l'utilisateur est donc conservée aussi longtemps que l'abonnement à la newsletter est actif.

9.5 Opposition et effacement

Vous pouvez gérer vos paramètres pour la newsletter Couleursasoi dans votre compte utilisateur. Vous pouvez également vous désinscrire de la newsletter en utilisant le formulaire de contact. De plus, chaque newsletter contient un lien pour se désinscrire.

10. Droits de la personne concernée

Lors du traitement de vos données à caractère personnel, vous êtes la personne concernée au sens du RGPD et vous avez les droits suivants à l'égard du responsable :

10.1 Le droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir gratuitement des informations sur les données stockées vous concernant.

Vous pouvez demander au responsable de confirmer si les données à caractère personnel vous concernant seront traitées par nous.

Si un tel traitement a lieu, vous pouvez demander les informations suivantes au responsable :

les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
les catégories de données à caractère personnel traitées ;
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées ;
la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l'existence d'un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant, d'un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à un tel traitement ;
le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale. Vous avez notamment le droit d'être informé des garanties appropriées, en vertu de l'article 46 du RGPD, en ce qui concerne ce transfert.

10.2 Le droit de rectification

Nous prenons des mesures appropriées pour assurer l'exactitude des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations que vous nous soumettez sont exactes, exemptes d'erreurs et complètes et de nous informer en temps utile si ces informations changent.

Vous disposez d'un droit de rectification vis-à-vis du responsable du traitement si les données à caractère personnel traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. La personne responsable procède à la correction dans les meilleurs délais.

10.3 Le droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander au responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :

si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement a été limité, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.

Si vous avez obtenu la limitation du traitement conformément aux conditions ci-dessus, vous en serez informé par le responsable avant que la limitation du traitement ne soit levée.

10.4 Le droit à l'effacement

Sous certaines conditions, vous pouvez obtenir l'effacement des données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet. Cela ne s'applique pas aux données qui doivent être conservées par Couleursasoi pour des motifs d'intérêt public.

a) Obligation d'effacement

Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément l'article 6, paragraphe 1, point a) ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.
La personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du RGPD.
Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l'objet d'un traitement illicite.
Les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.

b) Informations à des tiers

Lorsqu'il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu de l'article 17, paragraphe 1 du RGPD, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

c) Exceptions

Le droit à l'effacement ne s'applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :

à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3 du RGPD ;
à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou
à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

10.5 Le droit à l'information

Si vous avez exercé votre droit de rectification, à l'effacement ou à la limitation du traitement, le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification, tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Le responsable du traitement vous fournit des informations sur ces destinataires si vous en faites la demande.

10.6 Le droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :

le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou de l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et
le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez ce droit, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d'autres personnes ne doivent pas en être affectés.

Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

10.7 Le droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.

Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

10.8 Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, au traitement et à l'utilisation des données à tout moment et gratuitement, sans effet rétroactif, en écrivant à Couleurasoi à l'attention du délégué à la protection des données :

Couleurasoi
Sylvie Saucier Perakis
Rue de la Chapelle 26
1446 Baulmes
Suisse

Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

10.9 Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cela ne s'applique pas lorsque la décision :

est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et un responsable du traitement ;
est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ou
est fondée sur votre consentement explicite.

Ces décisions ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l'article 9, paragraphe 1 du RGPD, à moins que l'article 9, paragraphe 2, point a) ou g), ne s'applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ne soient en place.

Dans les cas visés aux points (1) et (3), le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, au moins de votre droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision.

10.10 Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.

L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l'auteur de la réclamation de l'état d'avancement et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 78 du RGPD.

Pour toute question complémentaire concernant notre politique de confidentialité et letraitement des données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l'adresse de Couleurasoi. Vous pouvez également nous contacter avec le formulaire de contact ci-dessous :

Couleurasoi
Sylvie saucier
Rue de la Chapelle 26
1446 Baulmes
Suisse