Conditions générales de vente

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Inscription au cours et/ou atelier 

L’inscription constitue un contrat au sens du Code des obligations, et est soumise aux présentes conditions générales, disponibles en tout temps sur le présent site et auprès de Couleur sà Soi. En vous inscrivant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales.
L’inscription s’effectue par le paiement de la finance de cours.

 

Nombre de participants

Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre d’arrivée des paiements, sachant que les paiements en ligne sont immédiats. Afin de garantir une haute qualité d’apprentissage, un nombre maximal de participants est défini pour les cours.

Si l’effectif est insuffisant à l’ouverture d’une activité, Couleurs à Soi se réserve le droit de la reporter, de la supprimer, ou d’augmenter l'écolage, sous réserve que les participants valident ladite augmentation.

 

Annulation

Le renoncement à suivre une activité implique des démarches administratives et désorganise le déroulement général des activités. En cas de renonciation, une autre date est proposée aux participants, et une partie de l’écolage est dû, soit :

Jusqu’à 7 jours ouvrables avant le début du cours : CHF 30.- ;

Dès le 6e jour ouvrable avant le début de l'activité, l'intégralité de l'écolage est dû.

Les séances manquées sans raisons communiquées à Couleur à Soi par le participant ne sont ni remboursables ni récupérables. Par ailleurs, les activités devant être interrompues par les participants pour des raisons qui ne sont pas imputables à Couleur à Soi ne peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement, qu'elle soit partielle ou totale. 

 

Responsabilité

Couleur à Soi se réserve le droit de modifier les dates, les horaires et le lieu d’une activité. ; si l’effectif est insuffisant, l'activité peut être annulée. Les activités annulées par Couleur à Soi sont remboursées dans un délai de 30 jour ouvrable.

La responsabilité de Couleur à Soi n’est pas engagée en cas d’accidents, maladies, allergies ou de vols durant les activités.

 

For

En cas de litige, Couleur à Soi et/ou le participant s’engage(nt) à trouver une solution réparatrice par le dialogue. A défaut le for juridique est Yverdon-Les-Bains.